Contravention 4e et 5e classe : Definition et règles à connaître en France

1 500 euros. C’est le plafond d’une contravention de 5e classe en France, et le montant grimpe à 3 000 euros en cas de récidive. À ce niveau, l’affaire ne se limite plus à écrire un chèque : la confiscation du véhicule ou son immobilisation immédiate peuvent s’inviter dans la procédure, selon la gravité. Les contraventions de 4e classe, elles, restent en retrait, mais la frontière peut vite être franchie. Pour chaque catégorie, la procédure de contestation change. Retrait du permis, peines supplémentaires, impact sur le casier judiciaire ou sur le nombre de points : chaque détail compte, et les conséquences diffèrent selon la classe retenue.

Comprendre la classification des contraventions en France

Impossible d’y échapper : la classification des contraventions fait partie du quotidien sur la route. Ce système, posé par le code de la route, divise les infractions en cinq classes, histoire de trier les attitudes à sanctionner. Pourtant, dans la pratique, ce sont les contraventions de 4e et 5e classe qui envoient le signal fort : elles visent des comportements qui mettent réellement la sécurité en jeu.

Des petites écarts comme l’oubli d’un ticket ou d’un document relèvent des 1ère à 3e classes : quelques tracas, peu d’inquiétude. Mais tout bascule dès la 4e classe : téléphone au volant, feu rouge ignoré, excès de vitesse réel sans être extrême, là, la réponse est immédiate, la sanction plus lourde, et le permis en première ligne. Passée la 5e classe, le dispositif devient carrément dissuasif. Rouler sur la bande d’arrêt d’urgence ou ignorer la priorité à un piéton, c’est risquer des peines plus dures et parfois des mesures qui bouleversent le quotidien.

Ce découpage ne relève pas du détail administratif : il pose les fondations de toute la politique de contrôle sur les routes et dote les autorités des outils pour agir efficacement, à la mesure des risques encourus par tous.

Pourquoi les contraventions de 4e et 5e classe concernent particulièrement les automobilistes

Dans la vraie vie, c’est bien sur le terrain des contraventions de 4e et 5e classe que la majorité d’entre nous joue gros. Qu’il s’agisse d’un trajet quotidien ou d’un été sur autoroute, tout manquement, même mineur, peut déclencher une sanction administrative.

Un feu passé à l’orange vif trop optimiste, une ceinture négligée ou quelques kilomètres/heure en trop : la sanction tombe sans distinction, qu’on soit rodé ou qu’on reprenne le volant après plusieurs mois. Au-delà de l’amende, il y a le retrait de points, parfois l’invalidation pure et simple du permis de conduire. Des mesures supplémentaires existent : suspension du permis, immobilisation du véhicule, voire confiscation en cas de récidive.

Chaque infraction de ce type engage la sécurité de tous. Prendre le volant sous l’effet de l’alcool, rouler sans contrôle technique, ou passer au rouge, ce n’est plus de l’inattention, c’est faire courir des dangers réels. Les forces de l’ordre sont là pour rappeler à chacun que sur la route, la vigilance n’est pas un choix.

Pour saisir la palette de sanctions concernées par ces deux classes, voici ce qui attend le conducteur :

  • Retrait de points : la sanction peut atteindre 6 points, en fonction du type d’infraction
  • Immobilisation du véhicule : mise en œuvre directe dans certains cas
  • Peines complémentaires : suspension du permis, obligation de suivre un stage de sensibilisation

L’enjeu devient évident : face à ces règles, tout conducteur a de quoi se sentir directement concerné. Quelques erreurs suffisent à mettre le permis en péril.

Quelles infractions relèvent des 4e et 5e classes et quelles sanctions encourt-on ?

Les contraventions de 4e classe couvrent une liste de manquements au code de la route que nombre de conducteurs connaissent. Refuser de mettre sa ceinture, téléphoner au volant, ou dépasser la vitesse autorisée de moins de 50 km/h font partie des plus fréquents. Cela comprend aussi le franchissement d’une ligne continue ou la circulation avec des plaques mal fixées ou non conformes. L’amende forfaitaire s’élève à 135 euros, réduite à 90 euros pour paiement rapide ; elle monte à 375 euros si on tarde, et peut atteindre 750 euros si l’affaire traîne au-delà des délais, le trésor public veille à ce que rien ne passe à la trappe.

Les contraventions de 5e classe montent d’un cran. On les retrouve en cas de récidive pour excès de vitesse supérieur à 50 km/h, de refus d’obtempérer, de circulation avec des plaques falsifiées ou en l’absence d’assurance. Ici, plus d’automatisme : pas d’amende forfaitaire, la convocation devant le tribunal de police s’impose. Et l’amende peut grimper à 1 500 euros, voire 3 000 euros si la récidive se confirme.

On peut regrouper les principales mesures spécifiques à ces infractions :

  • Peines complémentaires : suspension du permis, confiscation du véhicule, retrait de points
  • Stage de sensibilisation à la sécurité routière, toujours aux frais du conducteur

Le classement progressif de ces sanctions vise à rappeler à chacun qu’un simple écart peut entraîner des conséquences durables, pour soi comme pour la sécurité collective.

Jeune homme examine un document de contravention dans sa cuisine

Conseils pratiques pour éviter les contraventions les plus sévères au volant

Pour éviter les ennuis, la solution reste simple : être attentif. Observer sans relâche les limitations de vitesse, repérer la signalisation, resserrer sa ceinture dès l’installation : chaque détail compte. Les radars disséminés partout ne laissent rien passer. Le moindre oubli s’accompagne rapidement d’une note salée de 135 euros.

Veiller aussi sur ses papiers : assurance valide, passage au contrôle technique à jour, permis de conduire en règle. Un simple retard et la contravention de 4e ou 5e classe arrive sans préavis. Les contrôles se multiplient, que ce soit sur voie rapide, en campagnes ou lors d’opérations ciblées. Les équipements servant à brouiller ou à repérer les contrôles sont formellement bannis : si vous vous faites prendre, matériel confisqué et permis menacé.

En cas d’avis de contravention, le temps compte. Régler rapidement évite que l’amende ne gonfle inutilement. Si vous souhaitez contester, soignez votre dossier : preuves, argumentaire, tout doit être carré pour espérer convaincre.

  • Participer à un stage de récupération de points peut sauver la mise avant de perdre son permis
  • En situation complexe, consulter un avocat spécialisé en droit routier aide à se défendre plus efficacement

Sur la route, la sanction rôde à chaque carrefour. Rouler serein, c’est garder la main sur ses choix et sur son avenir derrière le volant. L’imprévu n’a plus sa place quand la mobilité et l’indépendance sont en jeu.

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